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Tes préférences de confidentialité

Fripouille utilise des outils facultatifs pour comprendre les visites, mesurer ses publicités et, selon tes choix, les personnaliser. Le début effectif de ton essai gratuit peut aussi être mesuré par Google Analytics, Google Ads, Meta, LinkedIn et TikTok. Avec Meta, TikTok, LinkedIn et Microsoft Advertising, accepter les deux finalités permet au partenaire de recevoir une visite depuis ton navigateur, même sans achat. Chaque partenaire et chaque finalité restent ton choix. Refuser ne t’empêche pas de visiter le site, de commencer l’essai gratuit ou d’acheter Fripouille.

Le choix est valable six mois au plus, avec fin anticipée au retrait ou à l’expiration de l’autorité applicable. Tu peux retirer séparément tes choix depuis les préférences de confidentialité à tout moment.

Google Analytics

Ce choix de statistiques est indépendant des choix publicitaires.

Meta, Facebook et Instagram

Les deux choix sont distincts. Dans le parcours Meta proposé, les échanges ne commencent que si tu acceptes les deux finalités. Avec un seul choix actif, aucun échange correspondant n’a lieu. Refuser ne t’empêche pas de visiter le site, de commencer l’essai gratuit ou d’acheter Fripouille.

TikTok

Les deux choix sont distincts. Dans le parcours TikTok proposé, les échanges ne commencent que si tu acceptes les deux finalités. Avec un seul choix actif, aucun échange correspondant n’a lieu. Refuser ne t’empêche pas de visiter le site, de commencer l’essai gratuit ou d’acheter Fripouille.

Microsoft Advertising

Les deux choix sont distincts. Dans le parcours Microsoft Advertising proposé, les échanges ne commencent que si tu acceptes les deux finalités. Avec un seul choix actif, aucun échange correspondant n’a lieu. Refuser ne t’empêche pas de visiter le site ou d’acheter Fripouille.

Google Ads

La mesure ne suffit pas à autoriser la personnalisation. Le refus ou le retrait de la mesure ferme ces transmissions de conversion ; retirer la personnalisation seule ne permet plus que la variante de mesure réellement qualifiée avec refus explicite de personnalisation.

LinkedIn

Les deux choix sont distincts. Dans ce parcours LinkedIn, les échanges commencent seulement si tu acceptes les deux finalités. Avec un seul choix actif, aucun échange correspondant n’a lieu. Refuser ne t’empêche pas de visiter le site, de commencer l’essai gratuit ou d’acheter Fripouille.

Données envoyées, durées et droits

Après les choix requis, les balises Meta, TikTok, LinkedIn et Microsoft Advertising reçoivent une visite de page publique depuis ton navigateur, même sans achat. La connexion directe transmet l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, avec la page publique, sa provenance lorsqu’elle existe, la date et les identifiants ou cookies du partenaire. Les pages et leurs références sont limitées aux pages publiques admises, sans paramètres ou contenu personnel. Si un premier paiement est ensuite confirmé, notre serveur transmet séparément une référence opaque, la date, le montant, la devise et les identifiants autorisés propres au partenaire. Les identifiants pseudonymes restent des données personnelles. Un renouvellement ou un remboursement n’est pas un nouvel achat initial. Avec un nouveau choix explicite couvrant cet événement avant son ouverture effective, notre serveur peut aussi transmettre le début effectif de l’essai gratuit à Google Analytics pour les statistiques, et séparément à Google Ads, Meta, LinkedIn et TikTok lorsqu’il est disponible, selon tes choix. L’essai commence à l’ouverture effective de tes droits, avec confirmation remise et téléchargement et activation utilisables. Cet événement est distinct d’un achat et limité à une référence opaque réservée à la mesure, son type, sa date, l’offre et, si requis, le montant réellement payé de 0 € et la devise, avec les seuls identifiants et données techniques autorisés du partenaire. Aucun revenu futur n’est déclaré comme payé. Un premier paiement ultérieur confirmé reste distinct. Microsoft Advertising ne reçoit pas le début d’essai dans ce parcours. Un ancien accord limité aux visites et premiers achats ne couvre pas cet ajout. Sans nouveau choix, sans identifiant requis ou sans preuve valable, aucune transmission correspondante n’a lieu. Le choix est revérifié à chaque envoi ou nouvelle tentative et un accord ultérieur ne rejoue pas un essai déjà commencé.

Nous ne transmettons pas ton e-mail, ton téléphone, les informations bancaires, les données du bénéficiaire d’un cadeau, les identifiants de licence ou le contenu de l’application et du support dans ce premier parcours. Le pseudo, le commentaire et le statut de suivi d’un compte social sont aussi exclus de l’événement de début d’essai, ainsi que les coordonnées même hachées et les identifiants privés de paiement.

Google Analytics. Google Analytics reçoit les identifiants de visite et de session autorisés et les données réduites du début effectif de l’essai gratuit ou de l’achat. Google Signals et les exports publicitaires sont exclus de ce parcours.

Meta, Facebook et Instagram. Le Pixel Meta reçoit la visite publique et les données techniques décrites ci-dessus après tes deux choix Meta. Pour le début effectif de l’essai gratuit ou le premier achat, notre serveur utilise les vrais identifiants fbp/fbc disponibles, l’agent utilisateur réel et la page publique de provenance, sans paramètres personnels. Notre serveur n’ajoute pas d’adresse IP à ce message d’essai ou d’achat ; cette limite ne décrit pas la connexion directe du Pixel.

TikTok. Le Pixel TikTok reçoit la visite publique et les données techniques décrites ci-dessus après tes deux choix TikTok. Pour le début effectif de l’essai gratuit ou le premier achat, notre serveur utilise le vrai identifiant du clic ttclid ou le vrai cookie ttp, ou les deux s’ils sont disponibles, avec la page publique de provenance autorisée, sans paramètres personnels. Ce message d’essai ou d’achat n’ajoute ni adresse IP, ni agent utilisateur, ni coordonnées. Aucun identifiant n’est inventé ou repris après retrait.

Microsoft Advertising. La balise UET reçoit la visite publique et les données techniques décrites ci-dessus après tes deux choix Microsoft Advertising, dont le titre public et des caractéristiques techniques de l’écran et du navigateur. Pour le premier achat, notre serveur transmet le vrai msclkid et les données réduites de l’achat, sans e-mail, téléphone, adresse IP, agent utilisateur ou URL complète ajouté à ce message serveur. Clarity et l’analyse détaillée des interactions ne sont pas proposés dans ce parcours.

Google Ads. Google Ads reçoit un identifiant du clic publicitaire autorisé et les données réduites du début effectif de l’essai gratuit ou de l’achat. La personnalisation est refusée explicitement si tu ne l’as pas acceptée ; aucun rapprochement par coordonnées n’est inclus.

LinkedIn. Insight Tag reçoit la visite publique et les données techniques décrites ci-dessus après tes deux choix LinkedIn. Pour le début effectif de l’essai gratuit ou le premier achat, notre serveur transmet l’identifiant publicitaire de visite autorisé et les données réduites du début d’essai ou de l’achat, sans e-mail haché ni adresse IP ajoutée. Le suivi automatique des boutons et formulaires n’est pas proposé dans ce parcours.

Pour Meta, TikTok, LinkedIn et le premier parcours Microsoft proposé, retirer une des deux finalités bloque les nouveaux échanges du canal combiné. Le choix restant et ceux des autres partenaires ne sont pas transformés en nouveaux accords.

Pour Google Ads, retirer la mesure bloque ces transmissions de conversion. Retirer la personnalisation ne conserve que la variante de mesure sans personnalisation effectivement disponible et acceptée.

Un nouvel accord n’entraîne pas l’envoi des anciennes opérations.

Le retrait bloque les nouveaux usages. Pour les données déjà reçues par un partenaire, tu peux aussi exercer tes droits ; le retrait local n’atteste pas leur effacement immédiat.

Tu peux nous contacter pour tes droits sur les données sous notre contrôle à bonjour@fripouille.app. Tu peux aussi exercer tes droits auprès du partenaire concerné, selon sa procédure. Une demande soumise n’est pas une suppression déjàtraitée. Tu peux adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies, stockages et partenaires · Politique de confidentialité et droits

Référence de cette information

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Les papiers de Fripouille™

Licence d'utilisation de Fripouille™

Ce que ta licence te permet

Référence du documentfripouille-licence-2026-10-29-v4-377-r2-mail-449-20261105
Dans ce document
  1. 1. Parties, documents et droits acquis
  2. 2. Droit concédé et versions
  3. 3. Un Mac actif et changement de Mac
  4. 4. Activation, réseau et reçus
  5. 5. Copie, sécurité et interopérabilité
  6. 6. Cadeaux et cession
  7. 7. Données, IA et services tiers
  8. 8. Contrôle des actions et composants tiers
  9. 9. Mises à jour, garanties et responsabilité
  10. 10. Fin du droit, restrictions et conservation des données
  11. 11. Droit applicable et recours
  12. Annexe A. Restrictions d’usage du composant Gemma

Version du 5 novembre 2026. Ce texte doit être accepté expressément dans le parcours prévu ; sa seule présence dans un fichier ne constitue pas un accord.

1. Parties, documents et droits acquis

L'éditeur est Edouard Hue EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Inkspire, SIREN 890 422 603, SIRET 890 422 603 00021, immatriculé au RNE, 2 rue Haute Seille, 57000 Metz, France. Contact commercial et juridique : bonjour@fripouille.app ; assistance technique : support@fripouille.app ; téléphone : +33 6 73 36 85 26.

Cette licence précise le droit d'utiliser le logiciel macOS Fripouille, sa documentation et ses mises à jour selon l'offre acquise. Les CGV consommateurs ou les conditions professionnelles remises avant la commande régissent le prix, la fourniture, les durées et les recours correspondant à la qualité réelle de l'acheteur. La politique de confidentialité explique les traitements.

Les contrats antérieurs restent applicables à leurs droits acquis, notamment si leur quota d'appareils, leur durée ou leur garantie est plus favorable. Cette version ne transforme pas une licence permanente antérieure en abonnement et ne réduit pas rétroactivement son quota. Une mise à jour documentaire ne réécrit pas un accord déjà enregistré.

Cette version est présentée distinctement à l’utilisateur. Les exemplaires et preuves d’acceptation antérieurs sont conservés avec leur date et leur empreinte. Une nouvelle acceptation n’est ni une réécriture de l’historique ni un retrait automatique de droits acquis. Les modifications d’un contrat existant demeurent soumises aux conditions légales applicables.

2. Droit concédé et versions

Vous recevez un droit personnel, non exclusif, d'installer et d'utiliser le logiciel conformément à sa destination, pour vos propres besoins et dans la limite de l'offre acquise. L'achat ne transfère pas les droits d'auteur de l'éditeur ou des tiers.

  • 7,99 €/mois : accès temporaire à la dernière version de Fripouille, futures majeures incluses dans la formule choisie, pendant les périodes mensuelles payées ; choix de maintien sur Fripouille 1 au tarif actuel selon les CGV.
  • 69 €/an : accès temporaire à la dernière version de Fripouille, futures majeures incluses dans la formule choisie, pendant les périodes de douze mois payées, reconduites sauf résiliation ; choix de maintien sur Fripouille 1 au tarif actuel selon les CGV.
  • Cadeau 69 € : douze mois d’accès à la dernière version de Fripouille, y compris les majeures mises à disposition pendant cet accès, selon les règles de début et de cumul des CGV, sans supplément ni reconduction automatique du bénéficiaire.
  • 199 €, directement ou par cadeau : droit permanent limité à Fripouille 1 et ses mises à jour 1.x mises à disposition, sans abonnement et sans inclusion commerciale des futures versions majeures.

Pour les abonnements conclus sous cette version, une nouvelle majeure proposée dans une offre à un tarif différent requiert le choix exprès du client selon les CGV, après information sur support durable au moins trente jours à l’avance pour le mensuel ou soixante jours pour l’annuel. À défaut d’accord, il conserve Fripouille 1 et 1.x au tarif actuel pour les renouvellements concernés, ou peut arrêter sans frais les prochains renouvellements. Une période déjà payée conserve les versions incluses jusqu’à son terme. L’absence de réponse ne vaut pas acceptation du nouveau tarif ; aucun achat de majeure ne conditionne le maintien du droit permanent sur Fripouille 1.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité demeurent dues dans les conditions légales, indépendamment du nom commercial de la version, notamment pendant la fourniture active d’un abonnement conservé sur Fripouille 1. La carte cadeau 12 mois déjà achetée ne reçoit pas de supplément du fait d’un changement de tarif d’abonnement. Aucun abonnement à un service tiers ni consommation d’API payante n’est inclus par déduction. Aucune date de sortie ni caractéristique d’une future majeure n’est promise.

3. Un Mac actif et changement de Mac

Chaque nouvelle licence autorise un Mac actif à la fois. Une sauvegarde de l'installateur ne compte pas comme une activation supplémentaire. La même clé ne peut pas servir à organiser des usages concurrents au-delà de ce droit. Une personne ne peut pas redistribuer des copies activées à d'autres utilisateurs ; les droits légaux de cession restent réservés.

Pour changer de Mac, libérez explicitement l'ancienne activation puis activez le nouvel appareil. Cessez l'usage au titre de ce droit sur l'ancien. Si ce Mac est perdu, en panne ou inaccessible, le support permet une récupération après vérification proportionnée, sans achat imposé d'une nouvelle licence pour le même droit. Les données, réglages, routines et calibrations locaux ne sont pas transférés automatiquement.

Les cartes cadeaux doivent être activées dans les douze mois suivant la confirmation de leur achat, selon la date limite annoncée. Ce délai du code ne réduit ni les douze mois d'accès du cadeau annuel activé à temps, ni le droit permanent du cadeau permanent activé à temps. Une simple ouverture, un scan, un aperçu ou une impression ne consomme pas le code.

4. Activation, réseau et reçus

Une connexion est nécessaire pour l'activation initiale, la récupération, la libération et le transfert. Les informations échangées sont limitées à la gestion des droits et à la sécurité, selon la politique de confidentialité. Gardez votre clé et vos liens privés confidentiels.

Pour un accès temporaire, un reçu renouvelable autorise l'usage hors connexion au plus sept jours depuis son émission, sans dépasser la fin payée augmentée de trois jours de grâce. La première borne atteinte s'applique. Le renouvellement du reçu nécessite une connexion réussie ; la grâce est gratuite et une tentative de paiement ne crée pas de temps payé.

Une licence permanente valablement activée n'exige pas de connexion régulière pour continuer à utiliser la version 1/1.x sur ce Mac. Une panne réseau ou de serveur ne crée pas une expiration artificielle à sept jours. Le téléchargement et la réactivation sur un autre appareil nécessitent le réseau. Un droit retiré à la suite d'un remboursement, d'une rétractation ou d'une cession valable ne peut pas continuer à être utilisé au motif que le Mac est déconnecté ; le prochain échange transmet l'état pertinent sans supprimer les financements indépendants valides.

5. Copie, sécurité et interopérabilité

Vous pouvez accomplir les actes nécessaires à l'utilisation autorisée et réaliser la copie de sauvegarde nécessaire à sa préservation. Les droits d'observer, d'étudier ou de tester le fonctionnement et la sécurité du logiciel, ainsi que les actes nécessaires à l'interopérabilité, sont réservés dans les conditions de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En dehors des permissions légales ou d'une licence tierce, il est interdit de reproduire, distribuer, louer ou sous-licencier le logiciel, de partager une activation pour dépasser son quota, de contourner les contrôles de droits, de retirer les attributions ou de présenter le code et les dessins d'autrui comme ses créations. Aucune clause ne prohibe une exception impérative ni les droits expressément accordés sur un composant libre.

6. Cadeaux et cession

L'offrant peut remettre un code non consommé à son bénéficiaire. L'attribution après activation et le cumul d'un cadeau avec des droits existants suivent les CGV. La remise d'un cadeau n'ouvre aucun accès aux factures ou moyens de paiement de l'offrant et ne résilie pas implicitement son abonnement ou celui du bénéficiaire.

Les droits de cession découlant de l'épuisement du droit de distribution d'une copie de logiciel, lorsqu'ils s'appliquent à une licence permanente, sont expressément préservés. Une cession licite porte sur l'intégralité du droit concerné, sans fractionnement, et implique que le cédant rende sa copie inutilisable. Le support organise les changements d'accès nécessaires après vérification, sans subordonner un droit impératif à une autorisation discrétionnaire ni divulguer les données du cédant. Une cession n'autorise pas une utilisation simultanée supplémentaire.

7. Données, IA et services tiers

Les fonctions sont traitées sur le Mac par défaut. Les opérations de paiement, d'activation, de téléchargement et de mise à jour impliquent les connexions décrites dans la politique de confidentialité. Un rapport d'erreur n'est transmis qu'avec votre accord ; une permission macOS ne vaut pas accord à cet envoi ou aux traceurs publicitaires du site.

Vous interagissez avec un logiciel qui peut utiliser des règles automatisées et des modèles d'intelligence artificielle, et non avec une personne. Le compagnon animé et ses expressions relèvent de la représentation graphique. Les résultats peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés selon l'usage ; aucune compétence humaine ou appréciation professionnelle réglementée n'est promise.

Les outils Apple et applications tierces que vous choisissez restent soumis à leurs propres conditions. Une fonction distante distincte ne peut pas être considérée comme locale du seul fait de son lancement par Fripouille ; elle nécessite l'information et les choix adaptés avant son usage. L'éditeur ne reçoit pas une licence générale de publicité sur vos données ou créations.

8. Contrôle des actions et composants tiers

8.1. Vérification, messages et opérations sensibles

Une demande peut être mal reconnue ou mal interprétée et déclencher une action différente de celle souhaitée. Certaines opérations courantes peuvent s’exécuter sans confirmation supplémentaire. Avant de valider une opération sensible, vérifiez la cible, le contenu, les destinataires, les pièces jointes et les conséquences de l’action selon le cas. Surveillez son exécution, utilisez les moyens d’arrêt documentés et conservez les sauvegardes adaptées à vos usages.

Dans Mail, Fripouille prépare uniquement des brouillons. Après vérification du destinataire, du contenu et des pièces jointes, vous décidez de l’envoi dans Mail. Les commandes disponibles dans les autres applications dépendent de leur compatibilité et des autorisations accordées. La préparation, la dictée et la correction restent des étapes de rédaction. Vérifiez le résultat dans l’application.

La validation finale d’un paiement, d’un virement, d’un achat ou d’un autre engagement financier est exclue des fonctions autorisées de Fripouille. Vous l’effectuez vous-même dans le service concerné. Fripouille refuse de la réaliser à votre place, même si vous la demandez. La saisie, la dictée ou la récupération de mots de passe, de codes d’authentification, de clés privées et de secrets d’accès similaires sont également exclues. Fripouille refuse les opérations identifiées comme telles. Ne lui communiquez pas ces secrets et ne cherchez pas à contourner ces protections. Ces exclusions ne bloquent pas, à elles seules, la rédaction d’un texte ordinaire qui évoque un achat ou un mot de passe sans réaliser l’opération sensible.

Avant une action sur « Ne pas enregistrer », « Remplacer » ou « Effacer définitivement », ainsi qu’avant l’extinction ou le redémarrage du Mac, Fripouille demande une confirmation dite. Vérifiez l’objet et la portée de l’opération avant de confirmer. Le vidage de la Corbeille par Fripouille reste refusé. Une mise à la Corbeille reste distincte d’un effacement définitif et peut s’exécuter sans seconde confirmation. L’indication « Mis à la Corbeille (⌘Z pour annuler) » rappelle le moyen de revenir sur cette opération dans le Finder lorsqu’il est encore disponible. La commande « annule » demande l’annulation de la dernière action encore annulable dans l’application concernée. Elle ne garantit pas la récupération de toute opération ni l’annulation d’un message déjà envoyé.

Ces précautions ne constituent pas une acceptation anticipée d’un défaut et ne suppriment aucune obligation, garantie ou responsabilité légale de l’éditeur. Une validation ne couvre pas une action différente de celle présentée et autorisée.

Fripouille n’est pas un dispositif médical ni un système destiné aux urgences engageant la sécurité des personnes. Vous devez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus et services que vous utilisez. Il est interdit de l’utiliser pour un accès illicite, une collecte illicite de données, une fraude ou un contournement non autorisé des protections d’un service.

8.2. Tokenizer et restrictions Gemma

Le tokenizer compact identifié dans les notices de tiers provient d’une conversion locale du fichier tokenizer/tokenizer.json de convaiinnovations/laya-multilingual, révision b4a904d1a2a54c822b829e24291d4b8f280fe43e. Ses sources amont déclarent une origine mmBERT/Gemma 2. L’éditeur retient les conditions Gemma pour la redistribution de ce composant. Ce régime ne s’étend pas par cette seule mention à l’ensemble du logiciel, aux autres modèles ou aux créations de l’utilisateur.

Pour l’utilisation ou la redistribution de ce composant, vous vous engagez à respecter les restrictions de la section 3.2 des Conditions d’utilisation Gemma, notamment la Politique d’utilisation interdite Gemma et les lois et règlements applicables, et à ne pas permettre à un tiers de les enfreindre. Les restrictions détaillées en français dans l’annexe A sont incorporées à la présente licence et font partie de vos obligations contractuelles pour ce composant. En cas de redistribution permise, vous devez aussi respecter les conditions de redistribution applicables, notamment conserver les avis, remettre une copie de l’accord et rendre les restrictions opposables aux destinataires.

Les copies intégrales des Conditions d’utilisation Gemma, version du 1er avril 2026, et de la Politique d’utilisation interdite Gemma, version du 21 février 2024, sont fournies avec le logiciel et accessibles avant acceptation. Elles se trouvent dans LayaToc/Gemma/GEMMA-TERMS-2026-04-01.html et LayaToc/Gemma/GEMMA-PROHIBITED-USE-POLICY-2024-02-21.html dans les ressources du paquet. La Notice et la description des modifications du tokenizer les accompagnent. Les copies remises sont identifiées par leurs empreintes SHA-256 : accord 55c66e28eb2624bf1a267c85c1aa083dc540d00292b748cfe144be0ef22f5da7, politique f201899c59675e23d22172d87dd1675b0dadc3dc041aaf7b38b4759d996f3d96. Les versions remises sont identifiées et conservées. Une évolution de ces textes doit être portée à votre connaissance et traitée dans les conditions légales applicables, avec votre accord lorsqu’il est requis.

Les exclusions de garantie ou de responsabilité des auteurs tiers ne suppriment pas les garanties et responsabilités que l’éditeur doit au consommateur. Les règles impératives protectrices, y compris celles sur la loi applicable et les juridictions compétentes, demeurent réservées.

8.3. Autres composants et droits préservés

Les composants tiers identifiés et leurs licences propres prévalent sur cette licence pour les éléments concernés. Les notices accompagnant le paquet, notamment THIRD_PARTY_NOTICES.md, les textes Apache-2.0/MIT relatifs au modèle LayaToc et la licence OFL d’Outfit, restent consultables. La présence d’un composant libre ne cède pas les droits sur l’ensemble de Fripouille. Réciproquement, la licence Fripouille n’interdit pas d’exercer un droit sur ce composant, y compris l’extraction d’une police lorsque sa licence le permet. Les exclusions de garantie des auteurs tiers ne suppriment pas les garanties que l’éditeur doit au consommateur.

9. Mises à jour, garanties et responsabilité

Les garanties légales, les durées de fourniture et les recours sont détaillés dans les CGV, avec leurs encadrés. Une perte valable du droit de rétractation ne supprime pas la conformité, les mises à jour dues ou les autres garanties légales. Les défauts, leur cause et les dommages sont appréciés selon la loi ; ils ne sont pas tous réputés être une faute de l'utilisateur ou d'un tiers.

Une évolution de macOS, d'un site ou d'une application peut affecter l'interopérabilité. Cette limite n'écarte pas les engagements de compatibilité annoncés, les mises à jour légalement dues ou les recours. Les versions majeures incluses dépendent de l’offre décrite à l’article 2 ; aucune compatibilité avec toute future configuration n’est promise. Une mise à jour ne peut pas réduire rétroactivement les droits acquis ou justifier une hausse sans l’accord prévu aux CGV. Les règles de modification, de résiliation et de résolution légalement ouvertes restent applicables.

La responsabilité envers les consommateurs n'est pas plafonnée forfaitairement par cette licence. Les règles distinctes admises pour un acheteur professionnel doivent être acceptées dans ses conditions professionnelles, sans vider une obligation essentielle de sa substance ni écarter une responsabilité impérative.

10. Fin du droit, restrictions et conservation des données

Une résiliation ordinaire arrête les renouvellements et garde le temps déjà payé. Supprimer l'application ne résilie pas un abonnement. Une rétractation, un remboursement ou une résolution valable retire seulement le financement concerné et préserve les autres droits valides. Les fichiers personnels ne sont pas automatiquement effacés à la fin d'un droit.

En cas de manquement grave prouvé à la licence, une mise en demeure explique le problème et laisse quinze jours pour y remédier lorsque cela est possible. À défaut de remède, le droit concerné peut être résilié dans les conditions légales. Une mesure immédiate limitée à ce qui est nécessaire peut être prise face à une fraude établie, une atteinte grave aux droits ou une urgence de sécurité ; l'utilisateur est informé et peut présenter ses observations, sauf impossibilité légitime ou interdiction légale. Une plainte, une contestation de paiement ou une demande de remboursement n'est pas, à elle seule, un motif de retrait global de droits.

Après fin du droit, vous cessez l'usage qui en dépend, sous réserve d'une autre licence valide. Les droits d'accès aux factures, de récupération des contenus et d'exercice des droits RGPD restent conservés selon la loi. Aucun nouvel accord n'est enregistré à votre place dans l'historique de l'application.

11. Droit applicable et recours

Le droit français s'applique sans priver le consommateur des règles impératives protectrices dont il bénéficie. Les réclamations sont reçues à bonjour@fripouille.app ou à l'adresse de l'article 1. Après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, modalités de saisine, declarer-un-litige@cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14, dans les conditions des CGV. Le recours au juge demeure ouvert devant les juridictions légalement compétentes.

Une clause inapplicable est écartée sans retirer les protections légales et sans réécrire rétroactivement les autres droits. Les éléments électroniques constituent des preuves contestables dans les conditions de la loi, sans présomption irréfragable en faveur de l'éditeur.

Annexe A. Restrictions d’usage du composant Gemma

Cette annexe fait partie de la licence pour le composant tokenizer identifié à l’article 8.2, son utilisation et sa redistribution. Elle reprend en français les restrictions de la Politique d’utilisation interdite Gemma de Google, version du 21 février 2024, dont le texte officiel anglais est fourni avec le logiciel. Vous ne devez pas utiliser ce composant, ni permettre à des tiers de l’utiliser, aux fins suivantes.

A.1. Atteintes aux droits

Générer des contenus, y compris les sorties ou résultats, qui portent atteinte, s’approprient illicitement ou contreviennent de toute autre manière aux droits d’une personne ou d’une entité, notamment aux droits d’auteur.

A.2. Activités dangereuses, illicites ou malveillantes

  1. Faciliter ou promouvoir des activités illégales ou des violations de la loi. Sont notamment concernés les contenus liés aux violences sexuelles sur mineurs ou à leur exploitation, la vente de substances, biens ou services illégaux ou les instructions pour les fabriquer ou y accéder, l’incitation ou l’aide à commettre des infractions, ainsi que la promotion ou la génération de contenus d’extrémisme violent ou de terrorisme.
  2. Exercer illégalement ou sans l’autorisation requise une activité ou une profession, notamment juridique, médicale, comptable ou financière.
  3. Abuser de services, leur nuire, interférer avec eux ou les perturber, ou permettre à des tiers de le faire. Sont notamment concernés la génération ou la diffusion de messages indésirables, les contenus trompeurs ou frauduleux, les escroqueries, l’hameçonnage et les logiciels malveillants.
  4. Tenter de neutraliser ou de contourner les filtres de sécurité, ou conduire intentionnellement le composant à agir contrairement à la Politique d’utilisation interdite Gemma.
  5. Générer des contenus susceptibles de nuire à des personnes ou à un groupe, ou de promouvoir un tel préjudice, notamment en :
    1. promouvant ou encourageant la haine,
    2. facilitant le harcèlement ou l’intimidation pour intimider, maltraiter ou insulter autrui,
    3. facilitant, promouvant ou incitant à la violence,
    4. facilitant, promouvant ou encourageant l’automutilation,
    5. générant des informations permettant d’identifier personnellement quelqu’un en vue de leur diffusion ou d’autres préjudices,
    6. suivant ou surveillant des personnes sans leur consentement,
    7. générant des contenus susceptibles d’avoir des effets injustes ou défavorables sur des personnes, notamment en lien avec des caractéristiques sensibles ou protégées,
    8. générant, recueillant, traitant ou déduisant des informations personnelles sensibles ou privées sans disposer de tous les droits, autorisations et consentements requis par les lois applicables.

A.3. Désinformation, tromperie et décisions sensibles

Générer et diffuser des contenus destinés à désinformer, à présenter les faits de manière inexacte ou à induire en erreur, notamment par :

  1. une fausse présentation de l’origine d’un contenu généré, en le prétendant créé par une personne ou en le présentant comme une œuvre originale, dans l’intention de tromper,
  2. l’usurpation d’une personne, vivante ou décédée, sans indication explicite, dans l’intention de tromper,
  3. des affirmations trompeuses sur une expertise ou une capacité, particulièrement dans les domaines sensibles tels que la santé, la finance, les services publics ou le droit,
  4. des décisions automatisées dans des domaines qui affectent les droits ou le bien-être des personnes, notamment la finance, le droit, l’emploi, la santé, le logement, l’assurance et la protection sociale,
  5. des contenus diffamatoires, notamment sous forme de déclarations, d’images ou de contenus audio,
  6. l’exercice non autorisé ou sans l’autorisation requise d’une profession, notamment financière, juridique, médicale ou de santé, ou d’une profession apparentée.

A.4. Contenus sexuels explicites

Générer des contenus sexuels explicites, notamment à des fins pornographiques ou de gratification sexuelle, par exemple des agents de conversation sexuels. Cette interdiction ne vise pas les contenus créés à des fins scientifiques, éducatives, documentaires ou artistiques.

Source : Google, Gemma Prohibited Use Policy, dernière modification indiquée le 21 février 2024. Version française rédigée par Edouard Hue EI pour la présente licence. Le texte anglais officiel est joint sous LayaToc/Gemma/GEMMA-PROHIBITED-USE-POLICY-2024-02-21.html. Cette annexe ne constitue ni une permission d’enfreindre les lois et droits des tiers ni une exonération des obligations de l’éditeur.